Mariage avec un étranger

Un mariage avec un étranger en France demande des formalités et des délais particuliers.

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Formalités et les délais pour un mariage avec un étranger

Pour un mariage avec un étranger, il faut que l'un des époux s'adresse à la mairie de son domicile deux mois minimum avant la date du mariage.

Si un des conjoints ne réside pas dans la même commune, une brochure explicative sur les documents à fournir sera remise par le biais de la mairie à la mairie de l'autre conjoint.

Le dossier doit être rempli et complet 30 jours avant la date prévue du mariage. Les époux se rendront ensemble à la mairie pour sa constitution finale.

Au cas, où ils auraient eu des enfants ensemble avant le mariage, les futurs mariés doivent fournir les actes de naissance des enfants avec la mention de reconnaissance des deux parents.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir pour un mariage avec un étranger sont les mêmes que pour un mariage entre Français, cependant certains autres documents peuvent être demandés.

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Il faut savoir que les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être acceptés, quelle que soit leur date de délivrance. Ils doivent être traduits et légalisés, le but étant d'authentifier la signature de l'acte par l'apposition d'un contreseing officiel (signature).

Néanmoins, certains pays sont dispensés de cette légalisation, n'hésitez pas à vous renseigner.

D'autres documents complémentaires peuvent aussi être demandés pour vérifier que toutes les conditions sont bien remplies pour un mariage avec un étranger, à savoir :

• une attestation de célibat ou de non-remariage pour les étrangers ;
• un certificat de coutume qui est un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil. Celui-ci peut-être délivré par un consulat, un ministère, un juriste français.

S'il n'est pas possible de fournir un certificat de coutume, le maire devra tout de même célébrer le mariage, si les autres conditions sont remplies.

Cependant, le maire peut refuser le mariage, si la loi étrangère autorise la polygamie et/ou va à l'encontre de l'ordre public français. Si le maire rencontre des difficultés, il peut saisir le procureur de la république.

La publication des bans

La publication des bans est, bien entendu, obligatoire.

Si le conjoint est domicilié à l'étranger, le maire transmet le dossier au consulat étranger basé en France. C'est le consulat que se chargera de faire publier les bans à la mairie étrangère.

À l'issue de cette publication et pour obtenir son visa, le futur marié étranger pourra retirer auprès de sa mairie un certificat de publication des bans et de non-opposition. Pour établir la capacité matrimoniale, le consul visera ce document.

Célébration du mariage avec un étranger

Le mariage avec un étranger est célébré en présence de deux témoins de mariage voire quatre au maximum, comme un mariage classique.

Le conjoint est en situation régulière

Pour l'époux étranger et si son visa est valide, ce dernier peut demander, immédiatement après le mariage, une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention « vie privée et familiale ». Il bénéficie de plein droit de la carte de séjour, étant donné qu'il est marié.

Il obtient ensuite la nationalité française au bout de deux ans de vie commune.

Le conjoint est en situation irrégulière

Il n'est pas protégé par son mariage avec un(e) français(e). Il peut donc faire l'objet :

• d'un arrêté de reconduction à la frontière ;
• s'il est une menace à l'ordre public, il peut être expulsé ou interdit de territoire, sauf :
  • s'il est mineur ;
  • s'il fait partie des personnes dites « protégées » : au bout d'un an de vie commune, le conjoint est protégé contre l'exclusion et la reconduite à la frontière mais il n'est pas protégé contre une interdiction de territoire.

Le conjoint étranger peut obtenir une carte de résident qui sera valable 10 ans. Selon certaines conditions, il est également possible d'obtenir un titre de séjour même en situation irrégulière.